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Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2020
Article / Artikel 25   AMAF 30/06/2020
Exécutions
Nature Date    
AGW 16/12/2020 Cadre juridique
AGW 02/07/2020 Cadre juridique
AGW 30/04/2020 Cadre juridique
CircRBC 01/04/2020  
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
7432 Annulation 161/2020 Rejet (pas d'examen des moyens)