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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 décembre 1998 approuvant la modification de la méthode analytique - 2.2.6. Indice de réfraction de la troisième édition de la Pharmacopée européenne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	20/05/1997