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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 23/08/2019
Article / Artikel 1   AGW 02/02/2012