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Partie / Deel IV, Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 2, Sous-section / Onderafdeling 4, Intitulé / OpschriftDécret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
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