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Partie / Deel IV, Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 2, Sous-section / Onderafdeling 4, Intitulé / Opschrift

Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 14/09/2019
Article / Artikel 22   DCF 25/04/2019