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Partie / Deel IV, Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 2, Sous-section / Onderafdeling 2, Intitulé / Opschrift

Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 14/09/2019
Article / Artikel 20

1) Remplacement rendu sans objet par l'article 117 du DCF 19/07/2021. En effet, cet article supprime à la même date du 14/09/2019 la référence que la phrase liminaire de l'article 20 du DCF 25/04/2019 opère erronément au Titre V de la quatrième partie du DCF 20/12/2001. Cette suppression se justifie par le fait qu'au sein de ce titre, c'est l'intitulé de la Sous-section 2 de la Section 2 du Chapitre III (et non pas du Chapitre II) qui devait être remplacé. Voyez, à ce propos, le commentaire respectif de l'article 81 et des articles 110 à 112, devenus l'article 88 et les articles 117 à 119, dans l'exposé des motifs de l'avant-projet de décret devenu le DCF 19/07/2021, pp. 24 et 27: http://archive.pfwb.be/1000000020cd0f6?action=browse

2) Le remplacement de l'intitulé de la Sous-section 2 de la Section 2 du Chapitre III du Titre V de la quatrième partie du DCF 20/12/2001 est opéré par l'article 88 du DCF 19/07/2021.
  DCF 25/04/2019