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Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	24/03/2016
Article / Artikel 1 Vig.: l'effet rétroactif de l'annulation est tempéré par l'arrêt CE dans les termes suivants: "Hormis ceux de l'article 12, 4° et des mots " à l'approche et " dans les articles 11, 13 et 15, les effets de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016, précité, sont maintenus définitivement jusqu'au 30 juin 2020." (art. 2 de l'arrêt)		ArrêtCE	25/10/2019

Exécutions

Nature

Date

AMRW	29/08/2019
AMRW	16/01/2019