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Article / Artikel 18/2

Loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/2024
Article / Artikel 165

Vig.: date ultime
  L 26/12/2022
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 29/04/2019
Article / Artikel 9   L 07/04/2019