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Article / Artikel 56

Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/01/2023
Article / Artikel 72   L 25/09/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2019
Article / Artikel 98   L 02/05/2019