Arrêté ministériel du 23 octobre 2018 fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l'examen à la conduite, les redevances et la commission de recours
Abrogation dans la mesure où il s'applique aux véhicules à moteur de cat. B, sauf en ce qui concerne le placement du code 96, visé à l'annexe 7 de l'AR 23/03/98 sur le permis de conduire de véhicules à moteur de cat. B , ainsi que pour l'application de l'art. 23, § 6, al. 2, de l'AR 11/05/2004
AMAF
30/03/2005
Abroge - Heft op
Pro Parte
Entrée en vigueur :
01/11/2018
Annexe / Bijlage 13-1
Abrogation dans la mesure où il s'applique aux véhicules à moteur de cat. B, sauf en ce qui concerne le placement du code 96, visé à l'annexe 7 de l'AR 23/03/98 sur le permis de conduire de véhicules à moteur de cat. B, ainsi que pour l'application de l'art. 23, § 6, al. 2, de l'AR 11/05/2004
AMAF
30/03/2005
Abroge - Heft op
Pro Parte
Entrée en vigueur :
01/11/2018
Annexe / Bijlage 13-2
Abrogation dans la mesure où il s'applique aux véhicules à moteur de cat. B, sauf en ce qui concerne le placement du code 96, visé à l'annexe 7 de l'AR 23/03/98 sur le permis de conduire de véhicules à moteur de cat. B , ainsi que pour l'application de l'art. 23, § 6, al. 2, de l'AR 11/05/2004
