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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/10/2018
Annexe / Bijlage B   AMAF 15/06/2006