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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/10/2018
Annexe / Bijlage G   AR 10/06/2006