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Article / Artikel 54ter

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé]
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales]
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2001
Article / Artikel 57   L 10/08/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 180

Vig.: aux dates suivantes pour les professions visées:
- 18/08/2009 pour la profession d’assistant pharmaceutico-technique visée à l’AR 05/02/1997 (AR 06/07/2009) et pour la profession de diététicien visée à l’AR 19/02/1997(AR 06/07/2009)
- 01/01/2012 pour les professions d'audiologue et d'audicien visées à l'AR 04/07/2004 (AR 24/10/2011) et pour la profession d'ergothérapeute visée à l'AR 08/07/1996 (AR 24/10/2011)
- 01/04/2013 pour la profession d’orthoptiste visée à l’AR 24/11/1997 (AR 11/03/2013) et pour la profession de logopède visée à l’AR 20/10/1994 (AR 11/03/2013)
- 01/12/2013 pour la profession de technologue en imagerie médicale visée à l’AR 28/02/1997 (AR 07/11/2013) et pour la profession de technologue de laboratoire médical visée à l’AR 02/06/1993 (AR 07/11/2013) et pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire visée à l’AR 28/03/2018 (AR 21/11/2018)
- 01/09/2020 pour la profession d’ambulancier de transport non urgent de patients visée à l’AR du 14/05/2019 (AR 14/05/2019)
- 01/07/2023 pour les professions de technologue orthopédique en aides à la mobilité, de technologue orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, de technologue orthopédique en prothésiologie et de technologue orthopédique en technologie de la chaussure visées à l’AR 07/04/2023 ‘relatif aux professions de technologue orthopédique en aides à la mobilité, de technologue orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, de technologue orthopédique en prothésiologie et de technologue orthopédique en technologie de la chaussure’ (AR 07/04/2023)
  L 25/01/1999
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 08/01/1991
Article / Artikel 16   L 19/12/1990
Exécutions
Nature Date    
AR 07/11/2013  
AR 07/11/2013  
AR 11/03/2013  
AR 11/03/2013  
AR 24/10/2011  
AR 24/10/2011  
AR 12/07/2009  
AR 12/07/2009  
AR 16/02/2009  
AR 18/11/2004  
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
6185 Préjudiciel 99/2016 Violation partielle