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Annexe / Bijlage

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	14/10/2018
Article / Artikel 4	AGW	14/09/2018
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	14/09/2018
Article / Artikel 1 Insertion temporaire: applicable jusqu'au 14/10/2018 (AGW 14/09/2018, art. 4)	AGW	14/09/2018