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Article / Artikel 105/1

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/05/2020
Article / Artikel 13   AR 23/03/2020
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 03/01/2019
Article / Artikel 14   AR 12/11/2018