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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2018
Article / Artikel 4/1   AMAF 19/02/2000