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Titre / Titel 2, Chapitre / Hoofdstuk 2, Section / Afdeling 4, Sous-section / Onderafdeling 1

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2019
Article / Artikel 6

Remplacement de l'intitulé du point E
  L 17/03/2019