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Article / Artikel 39/1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 07/06/2018
Article / Artikel 13   AGRBC 21/12/2017