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Article / Artikel 18

Arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la Communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 23   AR 25/02/1996
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 17   AR 22/11/1994