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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 mars 2018 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 1 Vig.: "le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel".		AR	03/04/1995