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Livre / Boek III, Intitulé / Opschrift

Code des sociétés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2018
Article / Artikel 24

1) Texte français

2) Vig.: Date ultime
  L 15/04/2018