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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2018 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1996 fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2018
Article / Artikel 2   AGCF 10/05/1996