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Article / Artikel 80

Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/06/2022
Article / Artikel 5   L 15/05/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2018
Article / Artikel 56   L 04/02/2018