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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 mai 1996 modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1994 modifiant des dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 27		AR	25/07/1994