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Article / Artikel 194octies

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2028
Article / Artikel 5

1) Art. 5, 3° et 4°

2)Vig.: 01/01/2028 et applicables à partir de l’exercice d’imposition 2029 se rattachant à une période imposable qui débute au plus tôt le 1er janvier 2028		   L 06/02/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 5

1) Art. 5, 1° et 2°

2) Vig.: 01/01/2024 et applicables à partir de l’exercice d’imposition 2025 se rattachant à une période imposable qui débute au plus tôt le 1er janvier 2024		   L 06/02/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/07/2022
Article / Artikel 20   L 05/07/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/07/2020
Article / Artikel 21   L 23/06/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/08/2018
Article / Artikel 5

1) Vig.: cette modification entre en vigueur le 01/01/2020 et est applicable à partir de l’exercice d’imposition 2021 se rattachant à une période imposable qui débute au plus tôt le 1er janvier 2020.

2) En vertu de l'article 17, alinéa 7, de la L 30/07/2018, toute modification apportée à la date de clôture de l'exercice comptable à partir du 26 juillet 2017 reste sans effet pour l'application de la présente modification. 		  L 30/07/2018
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 57

Vig.: cette insertion produit ses effets le 01/01/2018 et est applicable à partir de l’exercice d’imposition 2019.		   L 26/03/2018