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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling II, Sous-section / Onderafdeling III

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 121   L 25/12/2017