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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 18 décembre 2017 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Annexe / Bijlage I

Art.: 1), 1°, a, b et d, art. 1, 2° et art. 1, 3°, a à s
  AR 21/12/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/12/2017
Annexe / Bijlage I

Art. 1, 1°, c)
  AR 21/12/2001