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Article / Artikel 3

Décret du 23 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 25/11/2017
Article / Artikel 60sexies

Insertion temporaire applicable jusqu'au 31/12/2019.
  DCF 24/07/1997