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Article / Artikel 157

Loi du 21 novembre 2017 relative aux infrastructures des marchés d'instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/UE

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2018
Article / Artikel 21

L 21/11/2017, art. 157, 3°		   L 25/04/2014
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 03/01/2018
Article / Artikel 21

L 21/11/2017, art. 157, 1° et 2°		   L 25/04/2014