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Article / Artikel 17

Ordonnance du 16 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3		ORBC	20/07/2000

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

25/05/2000