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Article / Artikel 19

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Abroge - Heft op
Tous / Alle		AGRBC	27/11/1997