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Article / Artikel 9

Décret du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/03/2018
Article / Artikel 22   AGCF 20/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/03/2018
Article / Artikel 24   AGCF 20/12/2017