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Arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités à accorder au personnel de l'Administration de la Marine, et des rétributions à attribuer à des Néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur, à Flessingue

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/1999
Article / Artikel XIII 156 wat betreft de rechtspositie van het personeel van het Ministerie		BVR	24/11/1993