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Arrêté royal du 21 juillet 2017 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/2018
Article / Artikel 7   AR 21/07/2017