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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULÉ

[Arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats]
Arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/11/2017
Article / Artikel 5 1) Abrogation des dispositions de l'article 5 de l'AR 03/08/2012 (interprétation déduite du point 6 de l'avis n° 61616 donné par la section de législation du Conseil d'Etat sur le projet d'arrêté devenu l'AGRBC 13/07/2017). 2) Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016 relatif à l'identification et l'enregistrement des chats.		AGRBC	13/07/2017