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Article / Artikel 12

Décret du 6 juillet 2017 modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité et le décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 02/08/2017
Article / Artikel 11   DCF 28/04/2004