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Article / Artikel 76bis

Lois coordonnées du 15 septembre 1919 sur les mines, minières et carrières

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/1996
Article / Artikel 98   L 04/08/1996
Exécutions
Nature Date    
AR 21/12/1971  
AR 03/06/1971