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Article / Artikel 260/1

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 10

Vig.: à partir de l'exercice d'imposition 2018
  ORBC 23/11/2017