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Article / Artikel 14

Ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/11/2013
Article / Artikel 91

Dispositions transitoires: art. 92 de l'ordonnance du 03/07/2008
  ORBC 03/07/2008
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 16/07/1998