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Article / Artikel 2

Décret du 2 février 2017 portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l'instauration du dispositif relatif au contrat d'insertion

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2017
Tous / Alle

Fin de vigueur: abrogation avec disposition transitoire: DRW 02/02/2017, art. 4
  DRW 18/07/1997