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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 16 février 2017 modifiant l'arrêté d'exécution du code des droits et taxes divers en ce qui concerne le bureau compétent et la déclaration relative à la taxe sur les opérations de bourse et la possibilité pour les professionnels étrangers de nommer un représentant responsable dans le cadre de cette taxe

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 22/02/2017
Article / Artikel 215   AR 03/03/1927