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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/01/2017
Annexe / Bijlage   AGRBC 04/03/1999
Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 15/12/2016
Article / Artikel 1

Annulation de l'article 6 "en ce qu'il mentionne les antennes indoor exploitées moins de 11 jours, les antennes outdoor exploitées moins de 11 jours et les antennes déplacées, dans la rubrique 162 nouvelle qu'il insère dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement"
  ArrêtCE 30/05/2018