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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/01/2017
Article / Artikel 4   AGRBC 30/10/2009