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Article / Artikel 43

Loi du 25 décembre 2016 modifiant diverses dispositions relatives aux sûretés réelles mobilières

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 11

1) Vig.: date ultime

2) Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais.
  L 15/12/2004