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Article / Artikel 89

Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	31/12/2016
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 5, Intitulé / Opschrift Vig.: date ultime		L	02/08/2002