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Partie / Deel I, Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling IV, Sous-section / Onderafdeling IIIbis, Intitulé / Opschrift

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/07/2016
Article / Artikel 5		L	09/02/2017