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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/12/2016
Article / Artikel 12   AGW 18/12/2003