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NOUVEL INTITULÉ

[Arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats]
Arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/2018
Article / Artikel 7   BVR 23/02/2018
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/11/2017
Article / Artikel 5   AGW 15/12/2016
Exécutions
Nature Date    
AMRBC 10/10/2017