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NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 6 juillet 1971 assimilant les fonctions scientifiques de l' Institut scientifique de la Santé publique à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour]
[Arrêté ministériel du 6 juillet 1971 assimilant les fonctions scientifiques de l' Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour]
Arrêté ministériel du 6 juillet 1971 institut hygiène et épidémiologie - assimilation certains grades pour frais de parcours

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