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Modifications du 9 avril 2008 aux statuts de BELGACOM

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/05/2008
Article / Artikel 11   Statuts 19/02/2004
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/05/2008
Article / Artikel 13   Statuts 19/02/2004