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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 21 juillet 2016 modifiant divers arrêtés royaux, en ce qui concerne la prise en considération supplétive du service militaire dans le régime de pension des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2017
Article / Artikel 36

Champ d'application temporel: applicable aux pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er juillet 2017.
  AR 21/12/1967